Arrêté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11174
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Arrêté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOP9900437A

Le sécrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 juillet 1999, aux fonctions de M. Maurice Sportiche, conseiller auprès du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1999.

Jacques Dondoux